Coravienza-tc
terms-v24
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En vigueur
Conditions générales d’utilisation Coravienza
3 septembre 2026
Introduction
Avant, les conditions générales servaient d’habillage légal. Coravienza impose la clarté :
chaque règle, chaque engagement contractuel est explicite. Le mythe de la clause fourre-tout
s’effondre. Les conditions Coravienza fixent un cadre transparent pour chaque utilisateur, du
premier accès à la gestion des données. Aucune zone d’ombre, aucun engagement caché.
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[01]obligatoire
Acceptation des conditions générales
L’accès à la plateforme Coravienza suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales, affichées lors de l’inscription et consultables à tout moment. -
[02]obligatoire
Utilisation conforme
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de façon conforme à la réglementation française et européenne. Les usages détournés ou frauduleux sont strictement interdits.
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[03]obligatoire
Protection des données
Les données collectées sont traitées dans le strict respect du RGPD. Coravienza garantit la traçabilité, la confidentialité et la sécurité technique des traitements. -
[04]obligatoire
Nature informative des analyses
Les analyses IA produites par Coravienza sont informatives et ne constituent pas un conseil personnalisé. Les résultats peuvent varier selon le contexte ou l’évolution réglementaire. -
[05]obligatoire
Droits utilisateurs
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
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[06]obligatoire
Modification et notification
Coravienza peut modifier les conditions générales pour s’adapter à l’évolution technique ou réglementaire. Toute modification est publiée avec date d’effet claire. -
[07]obligatoire
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Coravienza ne saurait être engagée pour une utilisation non conforme des analyses ou du site. Aucun dédommagement n’est dû en cas d’erreur d’interprétation ou d’interruption technique. -
[08]obligatoire
Vérification réglementaire
L’utilisateur doit vérifier la conformité locale avant d’exploiter une analyse Coravienza hors France. Les contraintes réglementaires internationales peuvent différer. -
[09]obligatoire
Services soumis à identification
L’accès à certains services peut être soumis à identification, authentification ou validation spécifique selon la sensibilité des données traitées.
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[10]obligatoire
Juridiction compétente
En cas de litige, seule la juridiction française est compétente. Toute tentative de résolution à l’amiable est privilégiée avant saisine des tribunaux.
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Contact conditions générales
Coravienza répond sans détour à toute question sur les conditions d’utilisation ou la conformité
contractuelle. Pour une demande liée à l’accès, à la sécurité ou à l’interprétation d’une
clause, contactez l’équipe dédiée. Transparence et réponse argumentée garanties.
Email: content@coravienza.sbs
Téléphone: +33 3 12 23 53 87
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 3 septembre 2026
Version: v2.4